Conditions Générales de Vente

Nos conditions - Date de dernière mise à jour : Novembre 01, 2024.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• La société KHERÖS Sport inc., inscrite au Registre des entreprises du Québec, sous le NEQ: 1178289691 (ci-après « le Vendeur »),

Et,

• Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société KHERÖS Sport (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://kherossport.com/ au jour de la consultation du site par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sans les taxes (TVS + TVQ). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site internet https://kherossport.com/. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande suivant :

1. Sélection du ou des produits souhaités et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d'identification
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement 
6. Validation du paiement

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé par le site https://kherossport.com/.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. Les produits en pré-commande possèdent une date d’expédition maximale, à cela il faut ajouter le délai d’expédition. Le Vendeur peut toutefois livrer le ou les produits avant la date mentionnée si les stocks le permettent.

8. Rétractation et Retour

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits comme les gel douche ne doivent pas avoir été ouverts ou utilisés pour les retourner.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code civil du Québec.

10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://kherossport.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Consultez nos politiques de confidentialité sur https://kherossport.com/ pour plus de détails.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit québécois. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du Québec.

14. Acceptation des CGV

Le fait pour le Client de commander sur le site internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.